Part feu pour se proteger en France de l'effondrement financier

En France, les clients des banques sont bien protégés

Boris Cassel et Valérie Hacot | 27.09.2008, 07h00

« JE N’ACCEPTERAIS PAS qu’un seul déposant perde un seul euro parce qu’un établissement se retrouverait dans l’incapacité de faire face à ses engagements. » Jeudi soir à Toulon (Var), Nicolas Sarkozy a voulu rassurer les Français. Un message fort qui reste toutefois… évasif. Il assure néanmoins que « les banques françaises paraissent en mesure de surmonter les difficultés actuelles ». Tout comme la plupart des experts. « Les banques françaises sont moins exposées que les américaines », explique Christian Bordes, professeur d’économie à Paris-I. En effet, les groupes financiers français ont pris beaucoup moins de risques leurs homologues d’outre-Atlantique. Elles sélectionnent de façon très pointue leurs emprunteurs qui, d’ailleurs, le leur reprochent très souvent. Et même si un gros coup dur survenait, les clients disposent de garde-fous. Revue de détail.

1 Pour les détenteurs de comptes courants et de livrets. Pas de panique, les placements bancaires (comptes courants, mais aussi livrets, comptes à terme sécurisés, plans d’épargne logement…) sont garantis à hauteur de 70 000 € par le fonds de garantie des dépôts (140 000 € s’il s’agit d’un compte commun). Abondé par les banques, ce fonds a pour mission de jouer les pompiers. Mais avec seulement 1,8 milliard d’euros en poche, ce fonds pourrait-il faire face ? « La seule faillite de la Société générale représenterait environ 200 milliards d’euros de dépôt », souligne, ironique, Serge Maître, de l’Afub (Association française des usagers des banques). « Oui, mais les banques ont aussi souscrit des contrats d’assurance », constate Marc Touati, économiste chez Global Equities. Et, sécurité supplémentaire, « si les faillites bancaires se multiplient, l’Etat peut intervenir », affirme Christian Bordes.

- Attention. Pour les établissements non français dont le siège social est basé dans un des pays membres de l’Union européenne, c’est la loi du pays d’origine qui s’applique. En clair, les 70 000 € ne sont pas garantis. Les clients de Fortis ou d’ING Direct en France ne sont ainsi couverts qu’à hauteur de 20 000 €. Ceux qui ont opté pour une banque italienne ont plus de chance puisque cette somme monte à 100 000 €. Les banques hors de l’Union européenne doivent en revanche adopter la loi française. Les clients sont assurés de récupérer au maximum 70 000 €.

- Une astuce. La garantie de 70 000 € s’applique à tous les comptes détenus dans une seule banque. Mais rien n’interdit d’être client de différents établissements. Et donc de bénéficier de la garantie de 70 000 € pour chaque compte.

2 Pour les détenteurs d’une assurance vie. Tout dépend de la nature du contrat. « S’il s’agit d’un contrat en euros, le capital est garanti », explique l’avocat Nicolas Lecoq Vallon. Et si l’établissement fait faillite, les clients sont couverts à hauteur de 70 000 €. Pour les contrats en actions (ou en unités de compte), c’est le marché financier qui dicte sa loi. Le capital initial peut donc fondre comme neige au soleil.

- A savoir. « Les personnes qui ont souscrit un contrat avant le 1er mai 2006 peuvent récupérer leur mise. Il existe une faille juridique : les banques étaient alors dans l’obligation de fournir une note d’information à leurs clients, mais, dans la plupart des cas, elles ne l’ont pas fait », précise Nicolas Lecoq Vallon. Les souscripteurs peuvent alors dénoncer leur contrat et récupérer leurs versements.

- 3 Pour les petits porteurs qui ont un compte-titres, un PEA, des Sicav ou des fonds communs de placement. En cas de défaillance de la banque, l’épargnant est assuré de récupérer ses titres valorisés au jour de la faillite. Si l’établissement financier est incapable de les restituer, l’actionnaire peut être dédommagé jusqu’à 70 000 €.